Suivi d’une mesure de compensation – points de vigilance (efficacité, rapportage et ajustement) - toutes procédures confondues
Obligation de moyens
CommencerObligation de moyens
- le bon respect des engagements ou des prescriptions (échéancier de réalisation des actions ; nombre, surface, linéaire, volume, …, des sites ; mise en œuvre des actions écologiques, des modalités de gestion conservatoire, etc.) ;
- la pérennité des actions engagées, des dispositifs mis en place, etc.
Ajouter un suivi des obligations de moyen, visant à vérifier la sécurisation du site et la réalisation des actions écologiques associées (travaux de génie écologique, gestion conservatoire, etc.)
Revenir à l'étape précedenteObligation de résultats
ContinuerObligation de résultats
Obligation de résultats
La méthode utilisée cible-t-elle son attention sur les composantes ciblées par la compensation ? Permet-elle de vérifier l’efficacité des actions réalisées ?*
- cibler son attention sur les espèces, habitats ou fonctions directement ciblées par la compensation
- caractériser ces composantes sur la base d’indicateurs ou de paramètres susceptibles d’être les plus modifiés par les actions écologiques mises en œuvre sur le site
- définir une stratégie d’échantillonnage adaptée aux cycles naturels (cycles biologiques des espèces, fréquence des crues, etc.) et permettant de comparer la situation avant/après réalisation des actions écologiques.
Prévoir un suivi des composantes environnementales ciblées par la compensation
Revenir à l'étape précedenteRapportage
ContinuerRapportage
- comité de suivi (composition, fréquence des réunions, modalités d’animation, secrétariat);
- mode(s) de restitution des résultats (format, fréquence, …)
Préciser les modalités de réalisation du rapportage auprès de l’autorité administrative compétente (services instructeurs de l’Etat) et des établissements publics en charge des contrôles
Revenir à l'étape précedenteAjustement
ContinuerAjustement
En cas d’échec des actions écologiques au regard des objectifs fixés au titre de la compensation, prévoir :
- un ajustement des actions écologiques jusqu’à atteinte des objectifs
- ou la proposition de mesures de compensation complémentaires visant à répondre aux objectifs
Ajustement
Prévoir de proposer une autre mesure de compensation, en cas d’échec des actions écologiques, voire de destruction du site initial de compensation
Revenir à l'étape précedenteEn cas de fort décalage temporel entre les impacts engendrés par le projet d’une part, et l’effectivité de la mesure de compensation d’autre part, tenir compte des pertes de fonctionnalités intermédiaires dans le dimensionnement de la compensation
Veiller à ce que l’éligibilité de cette nouvelle mesure soit vérifiée, au regard des composantes initialement ciblées et des objectifs associés à la compensation pour ce projet